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Les victimes ont quatre années à partir de la date d’immatriculation du bien spolié pour réagir juridiquement. L’acquéreur de ce bien se trouve protégé contre toute revendication de droits réels des vrais propriétair
◆Les victimes éprouvent des difficultés pour se faire indemnisés rapidement, malgré les mesures prises. ◆La bataille n’est pas uniquement judiciaire ou réglementaire, mais elle concerne également la sensibilisation. Par : Charaf J
- L’Association pour le droit et la justice au Maroc et le ministère de la Justice avancent des chiffres très différents de ceux du ministère sur l’ampleur de la spoliation foncière. - La diversité des régimes et les procurati
De nouveaux services ont été mis en place permettant aux propriétaires de consulter leur titre foncier à tout moment et de les informer instantanément de tout changement. La spoliation immobilière est un phénomène qui a d
La Commission chargée du suivi du dossier de spoliation des biens immobiliers a soumis aux tribunaux 57 affaires, a annoncé, vendredi à Rabat, le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar. Parmi ces affaires, 15 font l'objet d'enquêtes pénales, 9 s
Le ministère de la Justice et des Libertés, sur instructions royales, veut lutter contre le phénomène en responsabilisant davantage le Parquet général et la Conservation foncière. La flambée des prix de l’immobilier a entraîné des spoliations foncières dans les grandes métropoles